Le Réseau laïque européen se félicite de l’adoption de la résolution « sur les menaces contre le droit à l’avortement dans le monde : l’éventuelle remise en cause du droit à l’avortement aux États-Unis par la Cour suprême » par le Parlement européen, le 9 juin 2022.

des reculs des droits des femmes

Une large majorité de députés y « condamne fermement le recul des droits des femmes ainsi que de la santé et des droits sexuels et génésiques qui a lieu dans le monde entier, y compris aux États-Unis et dans certains États membres de l’Union », et rappelle fort à propos « que la santé et les droits sexuels et génésiques sont des droits fondamentaux qu’il convient de protéger et de renforcer et qu’ils ne peuvent en aucun cas être affaiblis ou retirés ».

Les députés européens demandent aux « États membres de dépénaliser l’avortement et de supprimer et combattre les obstacles à l’avortement sûr et légal ainsi qu’à l’accès aux soins de santé et aux services en matière de sexualité et de procréation ».

usages abusifs de la « clause de conscience »…

Le Parlement condamne également l’usage abusif de la «clause de conscience» par des médecins ou des établissements entiers, ce qui entraîne le refus de soins d’avortement pour des raisons religieuses ou de conscience et menace la vie et les droits des femmes. Cette « clause est aussi souvent invoquée dans des situations où un retard de prise en charge pourrait mettre en danger la vie ou la santé de la patiente. »

…et invocation partiale du droit international

 En effet, contrairement à ce qu’affirme la COMECE, le droit à l’avortement est un droit fondamental reconnu en droit international. Nous avons déjà répondu à une déclaration des représentants des épiscopats européens à ce sujet.

 À nouveau, la COMECE choisit délibérément d’ignorer ces développements qui ont abouti à la reconnaissance des droits sexuels et reproductifs en droit international. En outre, sur la question de l’objection de conscience, la COMECE invoque le droit international de manière sélective. L’objection de conscience n’est reconnue en droit international que dans le domaine du service militaire – comme dans l’affaire citée par la COMECE elle-même. Il n’a jamais été reconnu dans aucun autre cas. Au contraire, dans deux affaires récentes, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé qu’un Etat pouvait refuser que deux personnes refusant de réaliser des IVG ne soient employées comme sages-femmes.

pour une europe laïque

Le réseau laïque européen réaffirme son engagement pour une Europe laïque, où la politique est séparée de la religion, où les règles de droit ne sont pas inspirées par une doctrine religieuse, mais visent à la réalisation effective des droits fondamentaux de toutes et tous.