D’après des informations publiées par le quotidien Rzeczpospolita, en décembre 2021 le Saint-Siège, par l’intermédiaire du nonce apostolique en Pologne, a envoyé aux évêques polonais une instruction « à usage interne » leur interdisant de communiquer aux autorités les documents des procédures de droit canonique contre des clercs dans les affaires d’abus sexuels sur mineurs.
Selon le Saint-Siège, ces affaires relèvent de la compétence exclusive de la Congrégation pour la doctrine de la Foi et doivent être transmises à Rome par les évêques polonais. Les autorités nationales doivent faire une demande adressée au Saint-Siège par la voie diplomatique ; ce dernier se réserve le droit d’apprécier le bien-fondé de la demande. Dans les termes du délégué de la Conférence épiscopale polonaise à la protection des enfants et de la jeunesse (sic !) :
« Les affaires concernant les abus sur mineurs sont réservées dans l’Église catholique à la juridiction de la Congrégation du Vatican pour la doctrine de la foi et, par conséquent, les procédures pénales ou judiciaires canoniques sont menées dans les diocèses ou les congrégations religieuses sous son autorité. Par conséquent, l’accès aux dossiers du procès doit se faire par la voie diplomatique au moyen d’une demande d’assistance juridique internationale demandant l’accès à la documentation d’une procédure canonique spécifique relevant de la juridiction du Saint-Siège. Dans ce cas, nous avons donc affaire à une relation entre le gouvernement polonais et les autorités du Saint-Siège, et non pas entre une commission d’État et l’Église en Pologne. »
Le Saint-Siège fait obstruction au bon fonctionnement de la justice. Il empêche de cette manière l’avancée d’enquêtes pénales dans de nombreux cas de suspicion de crimes sexuels commis sur des mineurs par des prêtres catholiques, ainsi que de dissimulation et d’inaction par leurs supérieurs.
En outre, en limitant la possibilité de communiquer que des documents dans une affaire précise, il empêche par principe le bon fonctionnement de la Commission étatique sur les crimes sexuels sur mineurs, chargée d’enquêter sur tous les cas d’abus sexuels sur des mineurs de moins de 15 ans. Le Saint-Siège continue de freiner l’émergence de la vérité dans les affaires d’abus sexuels sur mineurs commis par des prêtres catholiques.
L’Eglise catholique n’est pas un Etat dans l’Etat. Le clergé est soumis au droit commun, et à l’obligation d’alerter les autorités compétentes en cas de suspicion de crimes. Les membres du clergé, quel que soit leur rang, doivent coopérer avec les organes de l’Etat chargés d’enquêter sur les crimes et délits sexuels commis sur des mineurs. Ils ne sauraient s’abriter derrière des règles de leur organisation religieuse. Enfin, le Saint-Siège, qui exerce une autorité hiérarchique sur le clergé, doit s’abstenir de s’ingérer dans le fonctionnement de la justice étatique. Au contraire, il doit faire toute la lumière sur ces crimes.
Rappelons que le Saint-Siège est partie à la Convention sur les droits de l’enfant. Comme l’a relevé le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, « le Saint-Siège, en traitant des allégations d’abus sexuels sur enfants, a systématiquement placé la préservation de la réputation de l’Église et la protection des auteurs au-dessus de l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Il est grand temps que cela cesse.
