Europa Laica demande de réduire la proportion d’impôt sur le revenu allouée à l’Église catholique.
Europa Laica a déposé un amendement au projet de budget de l’Etat pour réduire l’allocation publique reçue par l’Eglise catholique par le biais de l’impôt sur le revenu à 0,5%, alors qu’elle est actuellement de 0,7%. Cette mesure serait essentielle à la baisse de la contribution publique au financement du culte catholique avant que les accords de 1979 avec le Saint-Siège soient dénoncés.
En Espagne, la portion d’impôt sur le revenu bénéficiant à l’Eglise catholique est régulée par la loi du 28 décembre 2006 sur le budget de l’Etat, en application de l’accord avec le Saint-Siège de 1979 portant sur les affaires économiques. Cette loi a augmenté ce montant de 34% en comparaison avec le pourcentage d’avant 2007. Les contribuables peuvent donc décider de dédier 0,7% de leur impôt au financement de l’Eglise catholique, réduisant d’autant le montant consacré aux dépenses générales de l’Etat, comme la santé ou l’éducation.
La conférence épiscopale espagnole publie des rapports annuels décrivant l’utilisation faite de cette allocation fiscale et reconnaissant les surplus qui ont été obtenus ces dernières années. A ce jour, l’augmentation du pourcentage d’impôt sur le revenu a conduit à un revenu supplémentaire de 840 millions d’euros au bénéfice de l’Eglise. En outre, une partie de cette somme est consacrée à des questions sans relation avec le culte, comme des campagnes de publicité, des subsides au réseau de radio et de télévision, et d’autres dépenses.
Ces sujets ont été remis en question par la Cour des comptes espagnole après qu’elle a mené son premier audit sur l’allocation fiscale à l’Eglise catholique en 2020. Le rapport de la Cour des comptes, chargée de vérifier le bon usage de l’argent public, affirme que l’Espagne irait au-delà de ce qui est exigé par l’accord de 1979, car l’allocation a été mise en place exclusivement pour assurer son « soutien financier adéquat ». En outre, l’allocation était censée être temporaire, jusqu’à ce que l’Eglise catholique « assure elle-même les ressources suffisantes pour faire face à ses besoins ». L’auto-financement de l’Eglise était en effet un engagement pris dans cet accord.
Toutefois, plus de 40 ans plus tard, l’autofinancement de l’Eglise n’est toujours pas réalisé ; l’Espagne continue de subventionner l’Eglise catholique au-dessus de ses besoins, et, depuis 2007, a même augmenté la proportion de cette allocation. Ce gaspillage a été commis dans un contexte de crise économique et de restrictions budgétaires, et pendant ce temps l’Eglise catholique, loin d’être affectée, a même amélioré ses finances.
Sur cette base, Europa Laica continue d’exiger la dénonciation des accords de 1979 avec le Saint-Siège, pour des raisons de démocratie, d’égalité devant la loi et en accord avec la nature non-confessionnelle de l’Etat espagnol.
Tant que cette exigence n’est pas remplie, Europa Laica propose qu’à partir du budget de 2022, l’allocation fiscale de l’Eglise catholique soit réduite à 0,5%, c’est-à-dire le montant d’avant 2007, le but ultime étant son élimination totale et l’auto-financement de l’Eglise catholique.
Texte original (en espagnol): https://laicismo.org/comunicado-de-europa-laica-que-se-disminuya-el-porcentaje-de-asignacion-tributaria-del-irpf-a-la-iglesia-catolica-hasta-que-se-alcance-la-eliminacion-de-privilegios-fiscales/250441
